Septembre 2001

Point sur les importations communautaires de produits laitiers

La mise en œuvre des accords de Marrakech au 1er juillet 1995 a amené l’Europe à ouvrir davantage ses frontières aux pays tiers. D’autre part, l’accès au marché intérieur a été facilité dans le cadre d’accords bilatéraux ou d’association, notamment avec les PECO. Depuis cinq ans, le paysage des importations communautaires de produits laitiers s’est redessiné.L’Onilait a fait le point dans un décret rapport dont nous vous livrons ici les grandes lignes.

Les concessions liées aux accords du GATT
Pour les importations réalisées hors régime préférentiel, les accords du GATT ont instauré des droits fixes en baisse de 3,33 % par an pour les poudres de lait écrémé et de 6 % par an pour les autres produits laitiers. Sur la période 1995-2000, la baisse des droits fixes a ainsi atteint 20 % pour les poudres de lait écrémé et 36 % pour les autres produits laitiers. Les effets de ces baisses s’avèrent limités et ne s’appliquent qu’à des opérations ou des achats spécifiques des opérateurs.
L’accès réel au marché de l’Union s’est réalisé dans le cadre de contingents d’importation préférentielle. Les importations de beurre néo-zélandais (76 667 tonnes par an) et de fromages néo-zélandais, australiens et canadiens (18 750 tonnes par an) ont été pérennisées au titre de l’accès courant, avec un droit de douane historique faible.
De plus, des contingents supplémentaires ont été accordés au titre d’un «accès minimum» pour porter les importations totales dans l’Union européenne en 2001 à 5 % de la consommation intérieure. Ces contingents ouverts à tous les pays tiers permettent à ces derniers de bénéficier d’un taux préférentiel égal à 32 % du droit de base.
Le cumul des contingents d’importations préférentielles (accès courant + accès minimum) passe en cinq ans de 76 667 à 86 667 tonnes pour le beurre, de 40 701 à 68 000 tonnes pour la poudre de lait écrémé, de 35 387 à 102 150 tonnes pour les fromages.

Les autres régimes préférentiels d’importation
Indépendamment des accords du GATT, l’Union européenne a conservé et renforcé des accords préférentiels avec certains pays tiers.
Certains de ces accords concernent l’importation de produits déterminés à taux réduit, sans contingent. C’est le cas des fromages et laits infantiles originaires de Suisse, mais aussi de fromages en provenance de Turquie, Hongrie, Roumanie, Chypre et Israël.
En 1999, suite à une révision de la convention de Lomé, cette liste a été étendue aux pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), qui bénéficient de réduction des droits de douane de 16 % pour les produits laitiers à l’exception des poudres de lait et des fromages. Depuis 2000, l’Afrique du Sud a été intégrée dans cette liste avec une réduction des droits de douane de 9 % sur le lait liquide et les yaourts.
Depuis début 2001, les pays de l’ex-Yougoslavie bénéficient, eux, d’une exemption totale des droits de douane pour les produits laitiers.
D’autres types d’accords associent des droits de douane réduits à des contingents d’importation : accord avec la Norvège sur des fromages et avec les Etats ACP pour du lait concentré et des fromages. Des accords de ce type s’appliquent également à la Turquie depuis 1998 et à l’Afrique du Sud en 2000.

Les accords d’association avec les PECO et les Pays Baltes
Dans le cadre d’accords d’association, l’Union européenne a accordé des conditions préférentielles à partir de 1992 à la Pologne, la République Tchèque, la République Slovaque et à la Hongrie, à partir de 1994 à la Bulgarie et à la Roumanie, à partir de 1995 aux pays Baltes et depuis 1997 à la Slovénie.
Les contingents portent sur du beurre, des poudres de lait et des fromages.
Pour les fromages, ces pays, à l’exception de la Slovénie, bénéficient de contingents tarifaires majorés chaque année avec la suppression des droits de douane et des restitutions à l’exportation de part et d’autre (option «double zéro»). Ce régime s’applique aussi au beurre pour la Pologne. Les autres produits laitiers de cette zone, à l’exception des poudres et des beurres originaires des République Tchèque et Slovaque et de la Slovénie, bénéficient de concessions additionnelles, dans la perspective d’un futur démantèlement des droits de douane et des restitutions.
Entre 1995/96 et 2000/01, les contingents négociés avec les pays de l’Est sont passés de 13 400 à 35 000 tonnes pour les poudres de lait, de 5 300 à 14 500 tonnes pour le beurre, et de 12 466 tonnes à 37 000 tonnes pour les fromages.
A la suite de ces différents accords, les possibilités d’importation dans l’union européenne se sont largement accrues. A quelques exceptions près (fromages en provenance de certains PECO), ces contingents sont très bien utilisés, ce qui amène la Commission à des coefficients d’attribution des certificats très faibles.

Des effets limités sur les importations réelles
Au total, en 2000, environ 3,5 à 4 milliards de litres d’équivalent lait ont été importés dans l’Union dont 3 milliards de litre hors Régine de Perfectionnement Actif, ce qui représente 2,5 % de la production laitière de l’Union européenne.
La part de RPA reste marginale pour les fromages, le beurre et la poudre de lait écrémé alors qu’elle atteint 38 % pour la caséine et 53 % pour le lactosérum.
Par rapport à la consommation apparente communautaire, les volumes importés représentent 2,5 % pour les fromages, 5 % pour le beurre et 8 % pour la poudre de lait écrémé, ce qui reste modeste.
Pour les fromages, les importations réelles passent de 81 000 tonnes à 147 000 tonnes sur la période 1995-2000, en phase avec l’utilisation des différents contingents et des régimes préférentiels, essentiellement du fait de la Suisse.
En poudres de lait écrémé, les importations sont passées de 31 200 tonnes à 73 400 tonnes sur la même période, liées à l’évolution des contingents.
Pour le beurre, l’évolution des importations est plus limitée/de 63 800 tonnes à 89 100 tonnes, en phase avec la progression des contingents.

Les principaux importateurs européens
Les principaux pays importateurs de produits laitiers dans l’Union européenne sont dans l’ordre, les Pays Bas, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Italie et la France, qui occupe ainsi le 5ème rang.
La quasi totalité du beurre est importé par les Pays-Bas (34 000 tonnes) et le Royaume-Uni (55 000 tonnes), provenant pour l’essentiel de Nouvelle-Zélande.
Pour les poudres de lait écrémé, les Pays-Bas et l’Allemagne importent 90 % des volumes, surtout en provenance de Pologne et de République Tchèque.
Les importations de fromages sont mieux réparties entre cinq pays : Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne, Italie et France, avec près de la moitié réalisé par les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Toutefois, la France, l’Allemagne et l’Italie assurent 80 % des importations de fromages en provenance de Suisse.

Les principales provenances des importations
Les provenances des importations sont liées à l’historique des contingents et aux provenances traditionnelles liées à chaque produit. Pour les fromages la part de la Suisse, largement majoritaire en 1995, s’est réduite au profit de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, qui voient leurs exportations vers l’Union croître très fortement.
Les importations de poudres de lait écrémé proviennent, elles, principalement des pays de l’Est (Pologne, République Tchèque, Estonie et Lituanie), mais la Suisse et l’Océanie apparaissent depuis deux ans avec des volumes significatifs. Les PECO et les pays Baltes devraient profiter pleinement de la croissance des contingents préférentiels.
Les importations de beurre proviennent essentiellement de Nouvelle-Zélande dans le cadre de l’accès courant et de l’Australie pour le contingent accès minimum. Les PECO ont aussi renforcé leurs volumes importés dans l’Union.
Pour la caséine, les importations de l’Union ont régressé entre 1995 et 2000. La Russie et les pays Baltes, ainsi que la Nouvelle-Zélande sont les principales provenances.