Septembre 2001

La commission européenneet les signes de qualité
Exposé de M. Losch, membre du Cabinet de M. Fischler lors du Congrès annuel de l’ANAOF

Les appellations d’origine protégées (AOP) peuvent être vues comme le pendant européen des AOC nationales. Les AOP et autres indications géographiques protégées (IGP) sont définies dans le règlement européen n° 2081 de 1992. Ce règlement représente, ainsi que d’autres textes communautaires, comme par exemple le règlement n° 2082 de 1992 concernant les spécialités traditionnelles et le règlement n° 2092 de 1991 relatif à l’agriculture biologique, l’avant-garde de la politique de qualité qui est devenue un pilier important de la PAC.
Cette politique répond aux besoins des consommateurs qui souhaitent des informations fiables sur la qualité mais aussi sur l’origine des produits alimentaires dans un marché européen de plus en plus large. Elle bénéficie aussi aux producteurs en renforçant la fidélité de leurs clients et en stimulant une contre-tendance à la production anonyme pour un marché homogène qui subit de plus en plus les pressions de la concurrence mondiale.

Protéger les productions de qualité
Le règlement AOP/IGP protège les productions d’une qualité reconnue contre toute usurpation déloyale et dans tout le territoire de l’UE. Cela implique que soient aussi protégées toutes les traductions dans les autres langues, un facteur qui quelque fois complique l’application des AOP en comparaison avec les AOC nationales. Un bon exemple est la récente discussion pour savoir si «Parmesan» est la traduction de «Parmigiano Reggiano». La Commission est affirmative, mais la décision finale dépend de la Cour de Justice du Luxembourg.
De plus, la Commission vise à étendre cette protection également pour des pays tiers, en poursuivant une approche se fondant sur le principe de reconnaissance des systèmes de protection équivalents. Il est évident qu’une procédure soigneuse et transparente, garantissant un droit d’opposition des producteurs d’autres Etats membres pendant 6 mois, est nécessaire afin de garantir que seules les appellations qui remplissent les critères nécessaires puissent recevoir cette large protection.
En substance, cette procédure d’enregistrement doit par exemple assurer qu’il n’y ait pas de conflit avec une marque déposée couvrant la même appellation, bien qu’il soit possible dans certains cas exceptionnels de statuer une coexistence (exemple AOP «Bière de Bavière» et la marque «Bavaria» aux Pays-Bas).
Cette procédure doit aussi exclure l’enregistrement des appellations qui sont devenues «génériques», c’est à dire qui sont devenues des noms communs utilisés indépendamment de l’origine du produit.
L’exemple classique est le «Hamburger»; le cas le plus contesté est celui de «Feta», pour lequel quelques producteurs non-grecs réclament que «Feta» soit un nom commun sans lien nécessaire à l’origine grecque.

Nouvelle directives sur les aides des Etats à la promotion des produits
Un autre instrument de la politique de qualité européenne est constitué par les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’Etats pour la promotion et la publicité des produits agricoles et de la pêche, qui ont été adoptées le 6 juin 2001.
Ces lignes directrices couvrent, entre autres, les labels de qualité nationaux à partir du moment où ils reçoivent un financement de la part d’un Etat membre.
La Commission a adopté ces nouvelles lignes directrices dans le souci d’aligner les anciens textes datant de 1986 aux exigences de la politique de qualité, qui a beaucoup évolué depuis lors.
En substance, elles visent à définir, pour la première fois, un cadre de critères clairs pour assurer qu’une publicité qui combine des messages de qualité avec des messages d’origine s’inscrive dans le principe de transparence et d’information des consommateurs et évite des appels «chauvins» à l’achat de produits nationaux, qui selon la jurisprudence de la Cour de Justice constitueraient une infraction à la libre circulation des produits en Europe.
Dans ce contexte, les lignes directrices prévoient un préjugé favorable pour des actions publicitaires qui visent à promouvoir des AOP déjà enregistrées.
Elles peuvent donc être considérées comme complément important au règlement sur les AOP, tout en s’intégrant à une politique plus large de qualité renforcée.