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L’Europe de la qualité

La commission européenne a lancé différentes campagnes de sensibilisation des types de qualités européens. Qualité et protection, voilà deux idées essentielles pour les européens. Un habit qui sied bien aux AOC produits laitiers français.

Les consommateurs français sont sensibles aux signes nationaux de qualité et d’origine des produits agricoles et alimentaires français : A.O.C., Label Rouge, Certification de Conformité, Produits Biologiques…En complément des efforts développés par la France en la matière, l’Union européenne a créé, dans le cadre de la politique de qualité concernant les produits agricoles et alimentaires, des systèmes de valorisation et de protection des dénominations géographiques et des spécialités traditionnelles. Il s’agit dans le premier cas des AOP (Appellation d’Origine Protégée) et IGP (Indication Géographique Protégée) et dans le second cas, des Spécialités Traditionnelles Garanties.

Ces systèmes ont deux objectifs :

- favoriser la diversification de la production agricole en incitant les producteurs à commercialiser des produits à valeur ajoutée.
- offrir aux dénominations enregistrées, une protection juridique de fait à l’échelle européenne.
A ce jour, plusieurs milliers de demandes d’enregistrement ont été déposées à la Commission européenne par les Etats membres. 320 premières dénominations avaient été enregistrées, pour la première vague, en juin 1996.
A l’heure du grand marché européen, la provenance est un critère prioritaire d’achat des consommateurs européens. En 1995, 77 % d’entre eux n’avaient jamais entendu parler de l’Appellation d’Origine Protégée (Eurobaromètre réalisé en décembre 95 par la Commission européenne). Ce taux a sans doute favorablement évolué depuis mais il est vrai que l’on partait de loin.
Aussi, la Commission européenne (Direction Générale Agriculture DG VI) a-t-elle décidé de lancer à partir du mois de juin 96 une vaste action de communication sur 3 ans sur le thème “Des produits qui ont une histoire” dans tous les pays de l’Union européenne pour :
- dans un premier temps, inciter les producteurs à utiliser ces systèmes volontaires,
- dans un deuxième temps, sensibiliser les distributeurs pour qu’ils référencent ces produits,
- et enfin, informer les 373 millions de consommateurs européens.
En 1992, la Communauté européenne a créé, dans le cadre de la politique de qualité concernant les produits agricoles et alimentaires, des systèmes de valorisation et de protection des dénominations géographiques et des spécialités traditionnelles.

Quels sont ces systèmes ?

1) L’Appellation d’Origine Protégée (AOP)

L’AOP couvre l’Appellation d’Origine Contrôlée avec un fort lien avec le terroir, de l’origine de la matière première jusqu’à l’élaboration du produit fini. La production, la transformation et l’élaboration du produit doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec, le cas échéant, un savoir-faire reconnu et constaté. Ainsi les fromages actuellement sous A.O.C. répondent-ils à ces conditions. Citons par exemple pour la France, le fromage Laguiole fabriqué à partir du lait de vache Aubrac ayant pâture de juin à septembre en altitude et produit dans des laiteries de l’Aubrac.
D’autres exemples de demandes d’enregistrement sous AOP : Montasio (fromage) pour l’Italie, Stilton (fromage) pour le Royaume-Uni, le beurre d’Ardenne pour la Belgique, l’olive de Kalamata pour la Grèce, Queso Manchego (fromage) pour l’Espagne, Queijo Serra da Estrela (fromage) pour le Portugal, Lapin puikula (pomme de terre) pour la Finlande, Wachauer Marille (abricot) pour l’Autriche.

2) L’indication Géographique Protégée (IGP)

Ici, le lien avec le terroir demeure à un des stades au moins de la production, de la transformation ou de l’élaboration et le produit peut jouir d’une grande réputation. C’est le cas des viandes qui proviennent d’animaux élevés sur un terroir, par exemple les viandes de volailles telles que les volailles de Challans, bénéficiant actuellement du Label Rouge.
D’autres exemples de demandes d’enregistrement sous IGP : les asperges de Navarre pour l’Espagne, maça de Alcobaça (huile) pour le Portugal, le jambon d’Ardenne pour la Belgique, Lammefjordsgulerod (carotte) pour le Danemark, la biscotte crétoise pour la Grèce, Newcastle Brown Ale (bière) pour le Royaume-Uni, Steierisches Kürbiskernöl (huile de pépins de citrouille) pour l’Autriche, Nocciola del Piemonte (noisette) pour l’Italie, Lübecker Marzipan (pâtisserie) pour l’Allemagne.

3) L’Attestation de Spécificité

Elle se traduit par l’attribution d’une mention “Spécialité Traditionnelle Garantie” (STG) et d’un logo européen. Elle ne fait pas référence à une origine mais a pour objet de mettre en valeur une composition traditionnelle du produit, ou un mode de production traditionnel. C’est le cas, par exemple, du veau élevé sous la mère, du porc fermier ou du cidre bouché.
Cela peut être aussi : des bières d’Abbaye, le chicon (endive) cultivé de façon traditionnelle, jamòn Serrano (jambon), alheira de Mirandela (saucisson), traditional farme fresh turkey (dinde), mozzarella (fromage).
Un produit bénéficiant d’une attestation de spécificité peut être fabriqué partout dans la Communauté.
Quels sont les produits concernés ?
Pour tous les systèmes : viandes et charcuterie, laits et produits laitiers, oeufs, miels, fruits, légumes et plantes alimentaires, matières grasses végétales et animales, poissons, crustacés et mollusques, épices, produits de la boulangerie, pâtisserie et confiserie, boissons à base d’extraits de plantes, bières.
Pour les seules Attestations de Spécificité s’ajoutent à la première liste : chocolat, pâtes alimentaires, plats composés, sauces et condiments, potages, glaces et sorbets, vins et vinaigres.

Quelles sont les procédures ?

L’initiative de la demande d’enregistrement revient aux professionnels qui doivent se grouper pour la faire.
Le produit est défini dans un cahier des charges devant comprendre les éléments
prévus dans le règlement européen correspondant.
Les demandes sont étudiées au niveau national puis transmises à la Commission. Ces procédures aboutissent à un enregistrement communautaire et à une protection dans les 15 Etats membres de chaque dénomination enregistrée.
Pour apporter une garantie aux consommateurs, les règlements prévoient en outre des procédures de contrôle.

Quelle est la situation aujourd’hui ?

A ce jour, plusieurs milliers de demandes d’enregistrement pour le système des AOP/IGP sont parvenues à la Commission européenne en provenance de tous les Etats membres, à l’exception de l’Irlande.
Les demandes concernent majoritairement les fromages, puis les fruits et légumes, les viandes, les produits de charcuterie, les miels. Pour le système des Spécialités Traditionnelles Garanties, les demandes commencent à parvenir à la Commission.

Une démarche macro-économique :

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune, l’un des objectifs des règlements communautaires est de favoriser la diversification de la production.
En effet, la promotion de produits spécifiques peut devenir un atout important pour le monde rural, notamment dans les zones défavorisées ou éloignées, d’une part grâce à l’amélioration du revenu des agriculteurs, d’autre part grâce à la fixation de la population rurale dans ces zones.

Une démarche juridique :

Il est important de protéger nos propres appellations et labels contre les usurpations ou imitations dans les autres pays de l’Union européenne.
A l’heure du grand marché européen, les protections de qualité strictement nationales sont peu efficaces.
En effet, avant l’instauration d’un système européen de valorisation et de protection, il était difficile d’interdire par exemple à l’un de nos voisins européens de fabriquer du beurre d’Isigny. Aussi ces systèmes offrent-ils aux dénominations enregistrées une protection juridique à l’échelle européenne, qui est en droite ligne avec les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Une démarche consumériste :

Ces règlements s’inscrivent également dans le cadre de la politique en faveur des consommateurs.
La demande d’informations des consommateurs concernant l’origine, la nature, le mode de production ou de transformation des produits alimentaires est de plus en plus importante. Face à la diversité des produits mis sur le marché et à la multitude d’informations données à leur sujet, il s’agit d’aider le consommateur en le renseignant précisément sur les caractéristiques spécifiques des aliments.
Une vaste action de communication sur 3 ans a été lancée, en 1996, à l’initiative de la Direction Générale Agriculture (DG VI) dans tous les pays de l’Union européenne.

Un double objectif :

Inciter les producteurs et les transformateurs à utiliser ces systèmes qui leur offrent une protection juridique de fait à l’échelle européenne.
Stimuler la demande pour les produits concernés en informant les distributeurs et les 373 millions de consommateurs européens de l’existence, de la signification et des avantages de ces systèmes.

Un thème central : “Des produits qui ont une histoire”.

Il était important de créer une opposition forte par rapport aux produits courants et de valoriser l’origine et la diversité des produits AOP, IGP et STG.
Par ailleurs, il convenait de stimuler de manière générique l’imaginaire des consommateurs sans entrer dans le détail de l’un ou l’autre produit, ou des spécificités de l’un ou l’autre pays. Le thème “Des produits qui ont une histoire” répond à ces impératifs.
Ainsi, la communication à destination des producteurs a débuté par cette accroche : “Racontez-nous votre produit, nous en parlerons à tout le monde”.
L’accroche s’adressant aux distributeurs fût la suivante : “Les produits qui se racontent bien se vendent mieux”. La communication à destination du grand public fût déclinée sur le modèle suivant : “Si vous aimez les fromages, vous allez adorer ceux qui ont une histoire à raconter”.

Une campagne de communication ciblée sur 3 ans.

Une campagne de communication sur 3 ans ciblée dans un premier temps sur les producteurs et les distributeurs (1996) et dans un second temps sur le grand public (1997-1998). Pour chaque cible, des outils d’information spécifiques ont été adaptés au contexte de chaque Etat membre.

Résultats de l’Eurobaromètre réalisé auprès de plus de 16000 Européens par le réseau INRA EUROPE en Nov/Déc. 95 à la demande de la Commission européenne (DG VI.BI.4).

Quels critères conditionnent le choix des consommateurs européens lors de leurs achats de produits agro-alimentaires ?

Les résultats du baromètre démontrent que pour 30 % des Européens, l’origine (le pays ou la région) est un critère de choix important. Ce critère, essentiel pour les Européens, intervient au 3e rang de leur choix, juste derrière le prix (pas trop élevé) et l’apparence du produit mais pratiquement à égalité avec la marque.
L’importance accordée à l’origine varie selon la nature des produits : elle constitue un critère de choix important lorsqu’il s’agit des fruits et légumes, de miel, de fromages, de charcuterie, de viande, mais moins important lorsqu’il s’agit de bière, de pâtisserie ou confiserie, de plats préparés.

La consommation de produits fabriqués de “façon traditionnelle” :

- 76 % des consommateurs européens déclarent consommer des produits alimentaires fabriqués de “façon traditionnelle”, dont 31 % souvent et 45 % parfois. Cette réponse positive s’élève à 89 % en France.

Divers éléments permettent aux consommateurs d’iden-tifier les produits fabriqués de “façon traditionnelle” :

- l’explication sur l’étiquette (43%), la composition (33%), le lieu de fabrication (29%), une mention particulière comme “traditionnel” (27%), ou encore la marque (25%).
Le besoin de trouver des explications et des justifications sur l’étiquetage et l’emballage transparaît donc de manière évidente.

Le niveau de connaissance des “appellations d’origine”
Cinq Européens sur 10 ont déjà entendu parler des “appellations d’origine”.

Quatre sur 10 en ont même déjà acheté. Cependant, la proportion de ceux-ci varie de 85% en France à 8% en Suède. Ces résultats s’expliquent par des législations en vigueur différentes selon les pays.
Dans tous les cas, une “appellation d’origine” constitue pour les consommateurs une garantie de provenance (56%) et même une garantie de qualité (pour 39% d’entre eux). Cette notion de qualité induite est particulièrement évoquée dans les pays disposant de systèmes d’appellation d’origine (France et Italie, respectivement 58 et 62%).

Attitude des consommateurs vis-à-vis des garanties apportées par l’Union européenne :

Enfin, près d’un Européen sur deux exprime une confiance accrue pour des produits si leur origine ou le mode traditionnel de fabrication/production sont garantis par l’Union européenne.

Conclusion

1. Une notion mal connue.

Si les Européens manifestent un intérêt certain pour l’origine des produits qu’ils consomment, la notion d’appellation d’origine en soi est encore insuffisamment connue dans plusieurs pays

2. Un intérêt certain pour la tradition.

Les Européens aiment consommer des produits fabriqués de façon traditionnelle et vont chercher en priorité l’information sur l’étiquette. Ces données légitiment le système européen de valorisation et de protection “Spécialité Traditionnelle Garantie” pour lequel un logo a été créé.

Une plus grande confiance pour les produits dont l’origine ou le mode traditionnel de fabrication/production sont garantis par l’Union européenne.

Quelles sont les premières dénominations de produits français “ fromages et produits laitiers ” enregistrées en juin 96 ?

- Beaufort (AOP), Bleu des Causses (AOP), Bleu du Haut Jura, de Gex, de Septmoncel (AOP), Brocciu Corse ou Brocciu (AOP), Chabichou du Poitou (AOP), Crottin de Chavignol ou Chavignol (AOP), Epoisses de Bourgogne (AOP), Laguiole (AOP), Ossau-Iraty-Brebis Pyrénées (AOP), Pouligny Saint Pierre (AOP), Picodon de l’Ardèche ou Picodon de la Drôme (AOP), Salers (AOP), Selles sur Cher (AOP), Sainte Maure de Touraine (AOP), Tomme de Savoie (IGP), Langres (AOP), Neufchâtel (AOP), Abondance (AOP), Camembert de Normandie (AOP), Cantal ou Fourme de Cantal ou Cantalet (AOP), Chaource (AOP), Comté n(AOP), Emmental de Savoie (IGP), Emmental français est-central (IGP), Livarot (AOP), Maroilles ou Marolles (AOP), Munster ou Munster-Géromé (AOP), Pont l’Evêque (AOP), Reblochon ou Reblochon de Savoie (AOP), Roquefort (AOP), Saint-Nectaire (AOP), Tomme des Pyrénées (IGP), Bleu d’Auvergne (AOP), Brie de Meaux (AOP), Brie de Melun (AOP), Mont d’Or ou Vacherin du Haut-Doubs (AOP), Fourme d’Ambert ou Fourme de Montbrison (AOP).
- Beurre des Charentes - Beurre des Deux-Sèvres (AOP).
- Crème d’Isigny (AOP), Crème fraîche fluide d’Alsace (IGP).
Parmi ces produits, la plupart bénéficient d’un signe officiel français de qualité et d’origine : Appellation d’Origine Contrôlée, Label agricole ou Certification de Conformité.

A qui les producteurs doivent-ils s’adresser ?

Les demandes sont préalablement étudiées au niveau national avant d’être transmises à la Commission européenne.
Les producteurs peuvent contacter au Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation :
- pour les IGP et STG, à la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation), Bureau des Labels et des Certifications de Produits, 175 rue du Chevaleret, 75013 Paris,
ou
- pour les AOP, la Direction de la Production et des Echanges (DPE), 3 rue Barbey de Jouy, 75007 Paris.

Q : Alors que dans certains pays il existe des systèmes nationaux, pourquoi créer de nouveaux systèmes européens au risque de plonger les consommateurs dans la plus grande confusion ?
R : Certains Etats membres protègent les dénominations par le biais de différents systèmes : marque nationale, système d’Appellation d’Origine, système judiciaire, d’usages reconnus. Ces systèmes qui protègent les produits souvent uniquement dans le cadre de leur marché national posent des problèmes de libre circulation au niveau européen. La protection d’une marque au niveau européen coûte aussi de l’argent.
A l’heure du grand marché européen, le système européen est défini pour :
- permettre aux consommateurs d’un pays d’avoir une assurance sur l’origine du produit, le cas échéant des matières premières qui le composent et sur le respect des procédés de fabrication des produits originaires d’un autre pays de l’Union.
- défendre les produits reconnus des imitations venant d’autres pays de l’Union ou hors de l’Union.
En matière d’appellations d’origine et indications géographiques, le système européen remplace les systèmes nationaux existants. En revanche, le système Attestation de spécificité est nouveau. Cette campagne de communication a donc pour but d’éviter toute confusion.

Q : Les AOP, IGP et STG sont-ils vraiment des signes de qualité ?
R : Ils certifient une qualité particulière liée à l’origine ou au mode de production traditionnel, car les critères d’enregistrement sont précis. Notamment, une qualité déterminée, des caractères objectifs ou une réputation liant cette dénomination à la zone géographique doivent être prouvés et figurer dans le cahier des charges des AOP/IGP. Pour les spécificités, la composition ou le mode de production figurent également dans un cahier des charges. Pour pouvoir commercialiser le produit sous le nom protégé, le producteur doit impérativement respecter le cahier des charges.

Q : Qui établit le cahier des charges ?
R : Le cahier des charges est établi par
le groupement de producteurs qui dépose
le dossier. Le cahier des charges doit
comprendre les éléments prévus dans le règlement : pour les Spécialités Traditionnelles Garanties :
- le nom
- la description de la méthode de production y compris la nature et les caractéristiques de la matière première et/ou des ingrédients utilisés et/ou la méthode d’élaboration se référant à sa spécificité.
- les éléments permettant d’évaluer le
caractère traditionnel.
- la description des caractéristiques (physiques, chimiques, organoleptiques,...) du produit qui se rapportent à la spécificité.
- les exigences minimales et les procédures de contrôle de la spécificité
pour les AOP ou IGP :
- le nom comprenant l’appellation d’origine ou l’indication de provenance
- la description du produit comprenant les matières premières et les principales caractéristiques du produit
- la délimitation de l’aire géographique
- les éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique
- la description de la méthode d’obtention du produit
- les éléments justifiant le lien avec l’origine géographique
- les références concernant la ou les structures de contrôle
- les éléments spécifiques de l’étiquetage liés à la mention AOP ou IGP
Les demandes d’enregistrement comprenant le cahier des charges sont étudiées au niveau national puis transmises à la Commission si elles sont conformes à la règlementation communautaire. Pour apporter une garantie au consommateur, les deux règlements prévoient des procédures de contrôle.

Q : Ces systèmes ne cachent-ils pas des mesures protectionnistes ?
R : Si la législation communautaire en matière d’Appellation d’Origine et d’Indication Géographique permet la protection des dénominations, elle n’interdit pas la fabrication et la commercialisation de produits similaires sous d’autres noms dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la dénomination protégée. Pour bénéficier d’une AOP/IGP, les exigences du règlement sont importantes (critères et procédures).
En matière de spécificité, même si la demande est faite par un groupement particulier, tout producteur, quel qu’il soit, peut bénéficier de la mention ou du logo à condition de respecter le cahier des charges. Ce sont donc d’abord des systèmes qui garantissent au consommateur l’origine géographique des produits qu’il achète et le respect des modes traditionnels de production. En outre, les systèmes protègent les dénominations de produits d’une concurrence déloyale.

Q : Concernant l’AOP et l’IGP, comment sont déterminées les tailles des zones géographiques ?
R: Les zones géographiques sont définies par le cahier des charges. Elles sont en général proposées par les producteurs et validées par les autorités nationales souvent après enquêtes locales. Le lien entre le produit et l’aire géographique doit être prouvé par rapport à cette aire.

Q : Une fois qu’une Appellation d’Origine et qu’une Indication Géographique sont protégées au niveau communautaire, quelle sera la protection de celles-ci dans les pays tiers ?
R : Il existe deux possibilités :
a) soit l’application dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de l’accord sur les droits de propriété intellectuelle qui comprend entre autres la protection des indications géographiques des parties contractantes.
b) soit la conclusion d’accords de réciprocité entre chaque pays tiers intéressé et la Communauté, pour la protection des Appellations d’Origine et des Indications Géographiques, telle que prévue par le système communautaire lui-même.

Q : En faisant enregistrer une dénomination comme Spécialité Traditionnelle Garantie, un producteur peut voir son savoir-faire copié dans d’autres pays européens.
R : Tous les producteurs sont dans l’obligation de respecter le cahier des charges afin que leur produit puisse bénéficier de l’Attestation de spécificité et porter le nom enregistré. Ils ne pourront pas utiliser des matières premières ou des méthodes de production différentes permettant de commercialiser sous le même nom des produits à moindre coût. Ainsi le savoir-faire et le produit sont-ils protégés des imitations et de la concurrence déloyale.

Q : Comment la subsidiarité intervient-elle dans les nouveaux systèmes de valorisation et de protection communautaires ?
R : Les systèmes communautaires prévoient dans la procédure d’enregistrement une première phase pendant laquelle l’intervention de l’autorité compétente nationale est déterminante. En effet, celle-ci doit examiner à fond le dossier préparé par le groupement et décider de sa conformité avec les règlements communautaires. Dans le cas où elle considère que les conditions communautaires ne sont pas remplies, elle peut décider elle-même de ne pas envoyer le dossier à la Commission. En outre, en cas de problème, la décision finale d’enregistrement n’est pas prise par la Commission seule mais par un vote dans un comité où les 15 Etats membres sont représentés.