Les
Signes de Qualité Officiels Français
La France compte 5 signes de qualité officiels
: l’AOC, le Label Rouge ou Régional, le Certificat
de Conformité, la marque NF Agro-Alimentaire et l’Agriculture
Biologique. Pour résumé, l'Appellation d'Origine
Contrôlée caractérise un lien intime entre
un produit, un terroir et un savoir-faire humain, le Label - Rouge
ou Régional - atteste la qualité supérieure
d'un produit alimentaire, la Certification de Conformité
atteste les caractéristiques spécifiques d'un produit
alimentaire, l'Agriculture Biologique est un mode de production
agricole particulier. En route pour un dossier détonnant.
Les marques d'entreprise ou collectives servent de repère
au consommateur en matière de qualité annoncée
peut être basée sur un cahier des charges très
compétitif mais son respect n'est garanti par aucune structure
indépendante et ne repose que sur l'autodiscipline.
Aussi, dans une logique de protection des consommateurs, les pouvoirs
publics ont développé à côté
des marques d'entreprise des signes officiels de la qualité.
Ces outils mis à la disposition de la filière agro-alimentaire
doivent permettre aux entreprises de valoriser leur production,
de segmenter le marché et d'adopter une stratégie
alternative de communication différente des stratégies
de masse.
Plusieurs grandes étapes ont marqué la politique
française de la qualité :
- 1935, mise en place des Appellations d'Origine Contrôlées.
- 1960, la loi d'orientation agricole entérine la création
des Labels Agricoles.
- 1980, les produits de l'Agriculture Biologiques sont reconnus
et protégés.
- 1988, pour accentuer leur politique d'identification et de certification
des produits alimentaires, les pouvoirs publics créent
la Certification de Conformité.
- 1994, la loi du 3 janvier relative à la reconnaissance
de qualité des produits agricoles et alimentaires est adoptée.
L'Appellation d'Origine Contrôlée, le Label, la Certification
de Conformité et l'Agriculture Biologique sont les quatre
signes de qualité français dont le respect du cahier
des charges, contrôlé par tierce partie, est garanti
par les pouvoirs publics.
Ces outils non hiérarchisés et d'application volontaire
ont chacun leur spécificité propre et se juxtaposent
à une marque commerciale individuelle ou collective. Tous
ont des conditions d'octroi rigoureuses.
L'INAO (Institut National des Appellations d'Origine) est chargé
de l'instruction des demandes de reconnaissance d'appellation
d'origine contrôlée et de la protection de ces appellations
d'origine.
La Commission Nationale des Labels et des Certifications de Produits
Agricoles et Alimentaires (CNLC) est chargée de l'examen
des dossiers de certification quel que soit leur type (labels,
Certification de Conformité, Agriculture Biologique, IGP,
Attestation de Spécificité).
Le secrétariat de la Commission Nationale est assuré
par le Bureau des Labels et des Certifications de Produits à
la Direction Générale de l'Alimentation en collaboration
avec la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
La CNLC comprend en proportions équilibrées des
représentants de l'Administration, des producteurs, des
transformateurs, des distributeurs, des organismes certificateurs,
des organisations de consommateurs ainsi que des personnalités
qualifiées.
Elle comporte trois sections :
- Section "Agrément des organismes certificateurs"
- Section "Examen des référentiels"
- Section "Agriculture biologique"
et une Commission permanente composée du Président
de la Commission et des trois Présidents de section. Elle
dispose également d'une Commission mixte composée
paritairement de représentants de la CNLC, de l'INAO et
des représentants de l'Etat chargé de regarder les
dossiers d'IGP au regard du nom et du lien du produit avec l'origine
géographique.
L'Année 1994 a vu la création du COFRAC (Comité
Français d'Accréditation), instance unique compétente
chargée d'accréditer :
- les organismes procédant à la certification des
produits, des services ou des systèmes d'assurance qualité
- les organismes d'inspection
- les laboratoires
- les personnes.
La section "Accréditation des organismes certificateurs
de produits agro-alimentaires" dont les représentants
seront les mêmes que ceux de la section "Agrément
des organismes certificateurs" de la CNLC est à la
disposition des structures souhaitant faire constater leur conformité
à la norme NF EN 45011.
L'utilisation du terme "Montagne" et les références
géographiques spécifiques aux zones de montagne
(nom de massif, de sommet, de vallée, de commune ou de
département) ne passent plus dorénavant par une
certification mais par une autorisation administrative.
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE (AOC)
Caractéristiques
Une AOC, c'est l'usage de désigner certains produits réputés
par le nom du lieu de leur production. Mis en place en 1935, l'AOC
est un outil juridique qui protège la dénomination
d'un produit qui présente un lien très fort entre
le nom du produit, un savoir-faire, une tradition et un terroir.
Le terroir est défini ici comme une région géographique
présentant à l'égard du produit déterminé,
certaines caractéristiques d'originalité ou de notoriété,
mais aussi de qualité dûment établies.
Officiellement, "constitue une AO (Appellation d'Origine)
la dénomination d'un pays, d'une région, ou d'une
localité servant à désigner un produit qui
en est originaire et dont la qualité ou les caractéristiques
sont dues au milieu géographique comprenant des facteurs
naturels et humains". Un produit est d'origine lorsqu'il
a une originalité propre, une renommée constatée
et une personnalité consacrée par des usages locaux,
loyaux et constants. Le Climat, la nature du sol, les variétés
végétales cultivées, les espèces et
races animales élevées sont les facteurs naturels
que l'on doit retrouver dans les limites d'une zone de production
constituant la circonscription d'origine.
L'INAO (Institut National des Appellations d'Origine) est l'autorité
compétente en matière d'AOC et à ce titre
est responsable du contrôle des conditions de production
et de l'agrément des produits considérés.
Produits dont il assure par ailleurs, la défense.
Procédure et contrôles
L'obtention d'une AOC se fait selon une procédure unique.
Un dossier de demande d'AOC est élaboré par des
producteurs réunis en un Syndicat de défense de
l'appellation "future" (le demandeur ne peut-être
une personne ou une entreprise privée).
Le dossier doit comporter :
- les raisons qui motivent la demande d'AOC
- la preuve de l'usage du nom et de la notoriété
du produit en rassemblant des données historiques
- le "lien au terroir" du produit par la présentation
des facteurs naturels, techniques et humains qui confèrent
au produit sa typicité (aire de production, procédés
de culture et d'élaboration...)
- une étude économique (marchés, prix, circuits,
valeur-ajoutée par rapport aux produits similaires...).
Le syndicat saisit officiellement l'INAO par courrier.
Le dossier est alors soumis au Comité Régional pour
autant qu'il existe pour le produit intéressé et
présenté au Comité National compétent
(Comité National des Produits Laitiers, Comité National
des Produits Agro-Alimentaire...).
Le Comité National décide de la reconnaissance d'une
nouvelle Appellation d'Origine Contrôlée et transmet
le dossier aux Ministères de l'Agriculture et des Finances,
aux fins d'homologation par décret ou arrêté.
Le cahier des charges de la production peut évoluer avec
le temps et les contrôles sont effectués par le Syndicat
de Défense.
A ce jour le secteur des AOC comprend trois grandes catégories
de produits : les vins et spiritueux (400 AOC), les produits laitiers
(38 AOC) et les autres produits (7 AOC).
LES LABELS AGRICOLES : LE LABEL ROUGE ET LE LABEL REGIONAL
Caractéristiques
Les labels agricoles ont été créés
par la loi d'orientation agricole de 1960 pour faire face à
une forte demande de productivité agricole susceptible
de faire baisser le niveau de qualité des produits alimentaires
proposés aux consommateurs.
Le Label atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit
agricole non alimentaire et non transformé (gazon, blé...),
possède un ensemble de caractéristiques spécifiques
préalablement fixées établissant un niveau
de qualité supérieure en garantissant aux tests
gustatifs de meilleurs résultats que les produits courants
présents sur le marché.
On distingue le Label National ou Label Rouge et le Label Régional.
Ce dernier présente un même niveau de qualité
que le Label Rouge mais tire sa spécificité de caractères
typiques, traditionnels ou représentatifs d'une région.
Procédures et contrôles
L'obtention d'un label implique :
- une démarche collective à laquelle participent
les opérateurs de la filière concernée. Dans
la filière avicole par exemple, sont concernés les
couvoirs, les fabricants d'aliments, les producteurs et les abattoirs.
- une maîtrise de la qualité de tous les stades de
production et d'élaboration du produit.
- un niveau de qualité supérieure du produit.
- l'existence d'un organisme certificateur compétent et
conforme à la norme NF EN 45011, pour contrôler le
produit.
Une structure collective ou de filière, le groupement demandeur,
dépose auprès des pouvoirs publics un cahier des
charges définissant les "plus" qualitatifs (tests
de dégustation) et le plan de contrôle de la production
et de la commercialisation du produit qu'il souhaite valoriser.
Ce cahier des charges fait l'objet d'une consultation publique.
Il est examiné par la section "Examen des référentiels"
de la CNLC qui émet un avis sur la demande.
La section "Agrément des organismes certificateurs"
vérifie pour sa part que l'organisme certificateur"
est bien conforme aux dispositions de la norme NF EN 45011 et
aux exigences de la réglementation. Dans ces conditions,
le Label Rouge qui est concédé à l'organisme
certificateur se concrétise par l'apposition sur le produit
du logo officiel propriété du Ministère de
l'Agriculture et de la Pêche. Les contrôles auxquels
sont soumis les partenaires de la démarche label sont effectués
par l'organisme certificateur qui assure le contrôle de
la maîtrise de la qualité à tous les stades
de production et d'élaboration du produit. L'homologation
d'un label n'est jamais définitive et peut-être remise
en cause si les conditions requises ne sont pas remplies. On dénombre
aujourd'hui plus de 30 organismes certificateurs agréés
ou en cours d'agrément certifiant plus de 310 labels. Sont
concernés les secteurs avicoles, de la viande, de la charcuteries-salaisons
mais aussi, les fruits et légumes, les produits laitiers,
les produits de la mer, les produits transformés... Depuis
la loi du 3 janvier 1994 (cf. chapitre "Réglementation
Communautaire", le produit sous label devra obligatoirement
bénéficier d'une IGP pour pouvoir mentionner son
origine géographique.
LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ
Caractéristiques
La certification de conformité, c'est l'attestation des
caractéristiques spécifiques d'un produit alimentaire
portant selon le cas sur la production, le conditionnement, la
transformation et, le cas échéant, depuis la loi
du 3/01/94 (cf. chapitre "Réglementation Communautaire"),
l'origine géographique de ce produit. Ce signe créé
par la loi du 30 décembre 1988 et dont le rôle a
été défini par le décret du 25 décembre
1990 est destiné à donner confiance au consommateur
sur la qualité du produit et à combattre la concurrence
déloyale entre produits d'une même dénomination.
La certification de conformité permet d'assurer aux consommateurs
par l'intervention d'une tierce partie que le produit qui en bénéficie
est conforme à certaines propriétés inscrites
dans un cahier des charges ou référentiel. Ces propriétés
doivent être mesurables, traçables et significatives.
Ce référentiel qui consigne les caractéristiques
du produit peut être de deux natures : Règlement
technique de type normatif ou Norme. La marque NF Agro-Alimentaire
est la certification de conformité dont la référentiel
est une norme.
Procédures et contrôles
Le Certificat de Conformité
Un groupement de producteurs, une association, une entreprise
ou un groupe d'entreprise prépare un cahier des charges
(ou référentiel technique) qui précise les
caractéristiques techniques ou les règles préalablement
établies relatives au produit considéré.
Le cahier des charges est visé par la section "Examen
des référentiels" de la CNLC qui émet
un avis. La section "Agrément des organismes certificateurs"
vérifie que l'organisme certificateur est bien conforme
aux dispositions de la norme NF EN 45011 et a mis en place un
plan de contrôle efficace pour le produit.
Pour chaque nouveau produit, l'organisme certificateur doit faire
une demande d'extension d'agrément. Elle consiste à
formaliser par des procédures écrites l'ensemble
des méthodologies de contrôle adoptées pour
vérifier l'application du référentiel.
Le logo "Certifié Conforme", dont une nouvelle
version est à l'étude, peut alors être apposé
sur le produit. Actuellement, on dénombre 7 organismes
certificateurs agréés et 59 opérateurs titulaires
d'un certificat de conformité.
Depuis la loi du 3 janvier 1994 (cf. Chapitre "Réglementation
Communautaire"), un produit certifié conforme devra
obligatoirement bénéficier d'une IGP pour pouvoir
mentionner son origine géographique.
LA MARQUE NF AGRO-ALIMENTAIRE
Il s'agit d'un cas particulier de la certification de conformité
qui atteste la conformité à une norme.
Pour en bénéficier, l'entreprise ou la structure
collective, demandeuse doit constater l'existence ou non auprès
de l'AFNOR (Association Françaises de Normalisation), d'une
norme relative au produit considéré. Selon le cas,
une procédure d'établissement de la norme correspondante
est engagée.
Sur la base de cette norme est élaboré, pour chaque
domaine d'application, un document intitulé règlement
particulier qui précise les conditions dans lesquelles
la marque NF Agro-Alimentaire peut-être apposée sur
les produits, et en particulier les modalités de contrôles
effectués par l'AFNOR.
Dans le cas général, l'AFNOR mandate un ou plusieurs
organismes certificateurs pour une application de la marque NF
Agro-Alimentaire à un produit. Ces organismes répondent
aux mêmes exigences de rigueur et d'impartialité
que l'AFNOR et sont eux mêmes agréés par la
CNLC.
Deux produits bénéficient actuellement de la marque
NF Agro-Alimentaire : le Jambon Cuit Supérieur et le Tonyu.
L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Caractéristiques
L'Agriculture Biologique est un mode de production couvert :
- par la réglementation communautaire (règlement
2092/91) pour les produits agricoles végétaux non
transformés (céréales, légumes, fruits,
pommes de terre...) et les produits destinés à l'alimentation
humaine composés essentiellement d'un ou plusieurs ingrédients
d'origine végétales (pains, biscuits)
- par la réglementation nationale pour les produits animaux
(viandes, produits laitiers, œufs...).
N.B. : d'autres productions (porc, charcuterie, ovins, lait, caprins,
agriculture) sont en attente ou en préparation de réglementation.
L'Agriculture Biologique est définie par trois critères
:
- une stricte limitation d'emploi des produits chimiques de synthèse
- le recours à des méthodes de production particulières
pour la protection de l'environnement et des animaux :
- recyclage des matières organiques naturelles
- rotation des cultures
- lutte biologique
- limitation des intrants (additifs, conservateurs, désinfectants,
nettoyants)
- alimentation biologique des animaux bio
- le respect d'un plan de reconversion des terres.
Pour faire référence à l'Agriculture Biologique
sur l'étiquetage ou l'emballage des produits (logo AB ou
terme : "issu de l'Agriculture Biologique") l'opérateur
(producteurs, transformateur, importateur) doit :
- notifier sont activité à la Direction Départementale
de l'Agriculture et de la Forêt
- tenir une comptabilité
- respecter les règles de production et d'élaboration
tant françaises qu'européennes
- soumettre son produit au contrôle et à la certification
par un organisme certificateur agréé (il en existe
trois en France).
- fournir des produits biologiques transformés ou non transformés
dont la teneur en ingrédients d'origine biologique est
supérieure à 95% et contrôlée officiellement.
Toutefois, un produit transformé et contrôlé
qui respecte les règles spécifiques aux produits
biologiques mais dont la teneur est comprise entre 50% et 95%
pourra faire référence au mode de production agricole
biologique suivant des règles d'étiquetage précises.
A moins de 50% de composants biologiques, l'étiquette ne
doit pas faire apparaître une quelconque mention relative
au mode de production biologique du produit.
En France, actuellement 90.000 hectares sont dévoués
à l'Agriculture Biologique, soit 0,2% de la surface cultivée.
Cette activité intéresse près de 4.000 producteurs
et 800 entreprises contrôlés officiellement et génère
un chiffre d'affaires de 4 milliards de francs.
