Les premiers pas de l'Agence Française
de Sécurité Sanitaire des Aliments.

C'est fait ! Puisque la sécurité alimentaire devient un enjeu de société de tout premier plan, comme en attestent la crise de la vache folle ou les récurrences de cas de listéria, la France s'est dotée d'une Agence de sécurité sanitaire des aliments. Les décrets précisant son organisation et son fonctionnement ont été publiés au journal officiel. Suivez le guide.

L'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été portée sur les fonds baptismaux du Journal Officiel le 26 mars dernier. Créée par la loi du 1er juillet 1998, elle a pour objectif le "renforcement de la veille sanitaire et le contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'alimentation humaine". L'Afssa évalue les risques que peuvent présenter des aliments, les eaux destinées à la consommation humaine, les procédés et conditions de production, transformation, conservation, transport, stockage et distribution des denrées alimentaires, ainsi que les maladies ou infections animales, les produits phytosanitaires, les médicaments vétérinaires, les produits antiparasitaires à usage agricole ou les emballages". Bref, la totale !

Triple tutelle :

L'Afssa est un établissement public placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation pour fournir au gouvernement l'expertise scientifique nécessaire à l'élaboration des règlements et lois, textes communautaires et accords internationaux, précisent les décrets. Une triple tutelle qui ne facilitera peut être pas la prise rapide de décisions, selon certains, mais qui aidera à maintenant une certaine cohérence de l'État dans l'action. En, effet, souligne le ministère de l'Agriculture, conformément au principe international en la matière, la responsabilité de la gestion des risques alimentaires demeurera l'apanage des pouvoirs publics, l'Agence se contentant d'un rôle de conseil et "d'évaluateur" des risques. Les mesures à prendre en cas de crise restent du ressort des ministères concernés. L'Agence mènera aussi, "dans le respect du secret industriel, des programmes de recherche scientifique et technique, notamment dans les domaines du génie vétérinaire, de la santé animale, du bien être des animaux, et de leurs conséquences sur l'hygiène publique". Ainsi, l'Afssa sera chargée de délivrer, en raison de l'intégration en son sein de l'agence nationale du médicament vétérinaire, les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires. En sus de son président, le Conseil d'Administration de l'Afssa sera composé de 12 représentants de l'État (Ministères de la Santé, de l'Agriculture, de la Consommation, du Budget, de l'Économie et des Finances, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Environnement, des Affaires étrangères), de deux représentants des organisations de consommateurs, de un représentant des organisations professionnelles agricoles, de un membre des industries agro-alimentaires, de un représentant du commerce et de la distribution, de un membre de la pharmacie vétérinaire, ainsi que de trois personnalités qualifiées et de trois représentants du personnel. Doté d'un budget de 336 millions de francs, dont 246 millions de francs de subventions de l'État, et d'un effectif de 720 personnes, l'Agence, basée à Maisons Alfort, sera présidée par M. Bernard Chevassus, ancien président du Centre national des études vétérinaires et alimentaires (Cneva), et aura pour directeur général M. Martin Hirsch, jusqu'ici directeur de cabinet du secrétaire d'État à la Santé. Ce dernier est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable. L'Agence disposera d'implantations sur l'ensemble du territoire grâce à ses laboratoires à Boulogne sur Mer, Nancy, Lyon, Niort, Ploufagran, Nice, Fougères.

Un vaste regroupement de structures :

A l'occasion de la création de l'Afssa, les pouvoirs publics se sont livrés au regroupement de plusieurs structures dispersées, selon le principe acquis dans l'Administration française qu'un seul mammouth court plus vite que dix gazelles. L'Afssa remplace les structures d'évaluation scientifique qui intervenaient jusqu'à présent dans les secteurs agro-alimentaires, telles que le Centre National d'études et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation (Cnerna), la Commission interministérielle d'Études des produits destinés à une alimentation particulière (Cedap), et certaines sections du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Cshp). L'Agence intègre aussi le Cneva, établissement public sous tutelle du ministère de l'Agriculture, dont le budget est de 295 millions de francs, qui assure l'appui technique nécessaire dans le domaine de la santé animale, du médicament vétérinaire, du bien être des animaux. Elle intègre aussi le laboratoire d'hydrologie du ministère de la santé, qui fournit l'expertise nécessaire dans le domaine des eaux minérales et reprend les compétences de la Commission de Technologie alimentaire. L'Afssa complète le dispositif national de vielle et de sécurité alimentaire composé en outre de l'Institut de veille sanitaire et de l'Agence française de sécurité sanitaires des produits de santé, créés parallèlement par les pouvoirs publics, par la même loi du 1er juillet dernier. L'Agence française de sécurité des produits de santé, conformément au décret paru le 5 mars dernier au JO, "participe à l'application des lois et règlements relatifs à l'importation, aux essais à la fabrication, à la distribution en gros, à la conservation à l'exploitation, à la mise sur le marché, à la publicité à la mise en service ou à l'utilisation des produits a finalité sanitaire, cosmétique ou hygiénique destinés à l'homme". De son coté, l'Institut de veille sanitaire a pour mission "d'alerter les pouvoirs publics et l'Agence en cas de menace pour la santé publique et diagnostique toute modification de l'état de santé de la population française".

Coordonnées de l'agence :
23, avenue du général de Gaulle - BP N°19 - 94701 Maison Alfort Cedex
Tél 01 49 77 13 00